Le foncier public à Bernissart
À Bernissart, le secteur public exerce un droit réel sur 2 084 parcelles, soit 890 hectares — 20,5 % des 4 346 hectares de la commune.
Par type de propriétaire
Par tutelle
La tutelle est l’entité qui contrôle l’organisme titulaire du droit — elle ne possède pas la parcelle.
| Tutelle | Parcelles | Hectares |
|---|---|---|
| Région wallonne | 1 910 | 852 |
| Etat fédéral | 93 | 30 |
| Région flamande | 65 | 1 |
| Communauté française | 8 | 1 |
| Etat fédéral/Région wallonne | 6 | 5 |
| Région wallonne/Communauté française | 2 | 1 |
15 parcelles de la commune (3 ha) comptent au moins une personne physique parmi leurs titulaires de droits réels : le secteur public y est en indivision. Aucune de ces personnes n’est nommée par le registre.
Pour une parcelle précise, saisissez sa clé cadastrale — celle qui figure sur l’acte ou le permis : chercher une clé cadastrale.
Un rapport daté sur Propriétés publiques à Bernissart
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- tout ce que les registres utilisés par ce site portent sur cette entité, à la date de capture
- ce que nous n'avons pas trouvé — les registres consultés et le résultat vide écrit noir sur blanc
- la citation exacte : registre, licence, date, adresse
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une parcelle publique qui vous concerne ?
Dites-nous laquelle : nous répondons avec ce que l'inventaire public en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni l’administration ni un agent immobilier.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec les organismes cités. Nous posons la question pour vous sur une parcelle publique près de chez vous auprès de l'administration et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est le pouvoir public propriétaire qui en décide.
L’organisme ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par le Service public de Wallonie et la CPDT. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Deux précisions sans lesquelles ces chiffres se lisent de travers. La tutelle n’est pas le propriétaire : elle désigne l’entité qui contrôle l’organisme titulaire du droit, et non celle qui détient la parcelle. Et la surface est celle de la parcelle entière, jamais une quote-part : 7 458 parcelles comptent au moins une personne physique parmi leurs titulaires de droits réels, et elles sont comptées pour leur surface totale.