Tutelle : Etat fédéral/Communauté française
14 parcelles — 10 hectares — relèvent d’organismes placés sous la tutelle « Etat fédéral/Communauté française », dans 7 communes. Cette entité contrôle les organismes titulaires ; elle ne possède pas ces parcelles.
Quels types de propriétaire
| Type de propriétaire | Parcelles |
|---|---|
| Organismes parastataux, pararégionnaux et paracommunautaires | 6 |
| Administration centrale (État fédéral) | 6 |
| Autres organismes privés sous tutelle publique | 2 |
Les quarante communes les plus concernées
| Commune | Parcelles |
|---|---|
| Ottignies-Louvain-la-Neuve | 5 |
| Mons | 4 |
| Léglise | 1 |
| La Roche-en-Ardenne | 1 |
| Vielsalm | 1 |
| Malmedy | 1 |
| Sivry-Rance | 1 |
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec les organismes cités. Nous posons la question pour vous sur une parcelle publique près de chez vous auprès de l'administration et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est le pouvoir public propriétaire qui en décide.
L’organisme ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par le Service public de Wallonie et la CPDT. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Deux précisions sans lesquelles ces chiffres se lisent de travers. La tutelle n’est pas le propriétaire : elle désigne l’entité qui contrôle l’organisme titulaire du droit, et non celle qui détient la parcelle. Et la surface est celle de la parcelle entière, jamais une quote-part : 7 458 parcelles comptent au moins une personne physique parmi leurs titulaires de droits réels, et elles sont comptées pour leur surface totale.