Le foncier public à Mons
À Mons, le secteur public exerce un droit réel sur 9 494 parcelles, soit 3 056 hectares — 20,9 % des 14 643 hectares de la commune.
Par type de propriétaire
| Type de propriétaire | Parcelles | Hectares |
|---|---|---|
| Logement social et immobilier à finalité sociale | 3 031 | 126 |
| Organismes paracommunaux et paraprovinciaux | 2 580 | 1 390 |
| Pouvoirs locaux (communes, CPAS, provinces) | 1 444 | 472 |
| Administration centrale (État fédéral) | 763 | 248 |
| Administrations des entités fédérées | 746 | 547 |
| Autres organismes privés sous tutelle publique | 709 | 137 |
| Organismes parastataux, pararégionnaux et paracommunautaires | 221 | 137 |
Par tutelle
La tutelle est l’entité qui contrôle l’organisme titulaire du droit — elle ne possède pas la parcelle.
| Tutelle | Parcelles | Hectares |
|---|---|---|
| Région wallonne | 7 681 | 2 422 |
| Etat fédéral | 895 | 309 |
| Région de Bruxelles-Capitale | 394 | 155 |
| Région flamande | 307 | 31 |
| Communauté française | 199 | 120 |
| Région wallonne/Communauté française | 7 | 12 |
| Etat fédéral/Région wallonne | 5 | 2 |
| Etat fédéral/Communauté française | 4 | 5 |
| Région wallonne/Région flamande | 1 | 1 |
| Etat fédéral/Région wallonne/Région flamande | 1 | 0 |
121 parcelles de la commune (18 ha) comptent au moins une personne physique parmi leurs titulaires de droits réels : le secteur public y est en indivision. Aucune de ces personnes n’est nommée par le registre.
Pour une parcelle précise, saisissez sa clé cadastrale — celle qui figure sur l’acte ou le permis : chercher une clé cadastrale.
Un rapport daté sur Propriétés publiques à Mons
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- tout ce que les registres utilisés par ce site portent sur cette entité, à la date de capture
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Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec les organismes cités. Nous posons la question pour vous sur une parcelle publique près de chez vous auprès de l'administration et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est le pouvoir public propriétaire qui en décide.
L’organisme ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par le Service public de Wallonie et la CPDT. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Deux précisions sans lesquelles ces chiffres se lisent de travers. La tutelle n’est pas le propriétaire : elle désigne l’entité qui contrôle l’organisme titulaire du droit, et non celle qui détient la parcelle. Et la surface est celle de la parcelle entière, jamais une quote-part : 7 458 parcelles comptent au moins une personne physique parmi leurs titulaires de droits réels, et elles sont comptées pour leur surface totale.